Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 portant révision de certaines dispositions relatives au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Le dernier avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Un avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés...
Un accord de prévoyance des cadres est étendu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le...