Le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et dde la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 mars 2024 à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2024, les dispositions de deux accords paritaires du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et à la modification des articles 2.09 et 4.07 - congés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024 publié le 4 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2024 relatif à la modification de l’annexe 1 sur les garanties sociales des agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Les directeurs de cabinet des ministres de la santé et du travail sont nommés
Les ministres de la santé et de l'accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, et du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, ont chacune nommé leur directeur de cabinet.
Michaël Galy est ainsi officialisé comme directeur du cabinet de Geneviève Darrieussecq. L'arrêté de nomination est disponible ici.
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
...