La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de frais de santé, conclu dans la convention collective de l’aide, de...
Opco : les 11 commissaires du gouvernement sont nommés
La ministre du travail Catherine Vautrin vient de nommer les 11 commissaires du gouvernement qui siègent au sein des conseils d'administration des opérateurs de compétences (Opco).
Leur liste est donc la suivante :
1° Auprès de l'opérateur de compétences AFDAS : M. Laurent GAULLIER ;
2° Auprès de l'opérateur de compétences AKTO : M. Stéphane...
La représentativité syndicale des entreprises au service de la création et de l’évènement est elle aussi reconfirmée
A l'image de ce que nous avons déjà noté pour le volet de la représentativité patronale, la représentativité des organisations syndicales de salariés dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement (qui regroupe les IDCC ...
La représentativité patronale des entreprises au service de la création et de l’évènement est réaffirmée
A peine 8 mois après la dernière mesure de représentativité patronale dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement (qui regroupe les IDCC 2717, ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (...