La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 mais 2025, publié le 23 mai 2026 les dispositions de l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 relatif aux indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 mai 2026, publié le 23 mai 2026, les dispositions de l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement
L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement.
Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici.
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L’accord « partage de la valeur » de la bijouterie, joaillerie, horlogerie est agréé
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) valide l'accord de partage de la valeur dans la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251).
Cet ...
Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément
Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement.
La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...
Caisse nationale des IEG : une administratrice rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte le remplacement d'une administratrice du conseil d'administration de la caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
C'est Amandine Doret qui devient ainsi administratrice suppléante à la place de Séverine Giraud-Almazan-Casado sur désignation de l'Union française de l'électricité. Retrouvez la décision publiée...