Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 et de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne - Calvados) et à la détermination de la valeur de point...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 27 mai 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la banque
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima de la Branche Banque inférieurs au SMIC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Les organisations...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...