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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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