La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012, relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er février 2003, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 28 mars 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2024 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 mars 2025, publié le 4 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2025 l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de...
Un nouveau délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est nommé
Un décret daté du 2 avril 2025, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il s’agit de Benjamin Maurice, inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le décret complet en suivant...
Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm
Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....