La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 20 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...