Le ministre du travail et des solidarités,a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 applicable dans l'industrie laitière et relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 à l'accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 71/2025 du 9 juillet 2026 relatif aux congés conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...