Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini, conclu dans la CCN de l’habitat et logement...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l'article 1.10.1 relatif au champ d'application de la convention collective, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 de mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 avril 2026 modifiant l'article 3-1 de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre...