La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord de méthode du 12 avril 2018 relatif à la restructuration de l'industrie cimentière, conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la propreté
La ministre du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 15 du 24 avril 2019 au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre relatif à la désignation de l'OPCO,...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord paritaire annuel du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la branche du travail temporaire
La ministre du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le travail temporaire
La ministre du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au fonds d'assurance formation, conclu dans le secteur du...