Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN agricole de la Creuse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 décembre 2018 à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la...
AXA France Vie est autorisée à absorber sa compagnie d’assurance vie
L'avis de transfert de portefeuille par voie de fusion-absorption avait été publié à la fin du mois de juillet 2019. C'est désormais officiel, AXA France Vie est autorisée par l'ACPR à absorber les contrats de sa filiale ARGOVIE, spécialisée dans l'assurance vie.La décision d'autorisation de l'ACPR ...
Avis d’extension d’un un accord national de travail à la CCN coopératives agricoles de céréales
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 17 octobre 2019, les dispositions de l'accord de travail du 2 avril 2019, instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre par avis publié le 16 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 212 du 7 février 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant CPPNI dans les exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 16 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des exploitations forestières et scieries...