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Avis d’extension d’avenants à la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l’accord du 23 janvier 2019, de l’avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l’accord du 15 mai 2019 et de l’avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l’accord du 25 juin 2019 relatifs aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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