La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Une assurance luxembourgeoise va transférer des contrats d’assurance vie
Une entreprise d'assurance située au Luxembourg souhaite transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en France à une autre société.L'avis de fusion avec transfert vient d'être diffusé par l'ACPR. Le transfert aura lieu entre deux filiales de CARDIF : c'est CARDIF LIFE qui veut se séparer de son portefeuille au bénéfice de CARDIF LUX VIE SA. Les assurés français de CARDIF LIFE ont 1 mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent. L'...
RAC0 : 2 accords santé du secteur médico-social sont agréés
Le ministère de la santé vient d'agréer deux accords de complémentaire santé "RAC0" dans le secteur médico-social. Il s'agit des accords conclus dans la CCN 51 (IDCC 29) et dans la convention collective de l'aide à domicile (IDCC 2941).Ces deux accords pourront...
Une nouvelle directrice générale pour Santé Publique France
L'Agence nationale de santé publique, Santé Publique France, a une nouvelle directrice générale, tout juste nommée par décret du Président de la République.Il s'agit de Geneviève CHENE qui remplace donc Martial METTENDORF qui était en intérim depuis le départ de François BOURDILLON en juin dernier. Le décret de nomination est disponible ci-après : ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 mars 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...