JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des exploitations agricoles de la Creuse

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 novembre 2019, publié le 30 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 7 décembre 2018 à l’accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (IDCC 9231).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous le salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La CCN 51 vers un accord intéressement et épargne salariale ?

Next article —

Données de santé : la nouvelle plateforme est officiellement lancée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
You May Also Like
BBOCC

Le dispositif des périodes de reconversion est mis en place dans les entreprises de propreté et services associés

Un accord relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion a été signé le 20 juillet 2026 dans la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Parmi les signataires figurent la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés SNPRO ; ainsi que les syndicats...
BBOCC

Nouvel accord sur les salaires dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Un nouvel avenant n°46 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272). Il a été signé le 15 septembre 2026 par l’organisation patronale Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale ou MAIAGE ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération...
BBOCC

La CCN des métiers de l’éducation ECLAT crée deux certificats complémentaires

Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu deux accords de branche pour créer des certificats complémentaires. Tous datés du 18 juin 2026, les textes ont pour objet de créer les nouveaux certificats complémentaires :...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les coopératives agricoles – fruits et légumes transformés et conserveries

Un avenant n°7 sur les salaires a été conclu dans la CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028). Daté du 2 juillet 2026, le texte concerne le secteur particulier des fruits et légumes transformés et conserveries. Il...