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Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, Nièvre et l’Yonne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2019, les dispositions de l’accord du 29 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (IDCC 8262), dans le cadre de conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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