La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 21 mai 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières, devenue convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019 les dispositions de l'avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs livreurs, conclu dans le cadre de la convention...
RAC0 : les tarifs des lunettes sont précisés par arrêté
Un arrêté indispensable pour la mise en oeuvre du RAC0 vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui dresse la liste des tarifs de responsabilité, montants maximums pris en charge et prix limites de vente de chaque verre, monture et autre prestation liée à la mise en place du 100% santé en optique....
Retraite professionnelle supplémentaire : une nouvelle institution de prévoyance bientôt agréée
Le marché des organismes de retraite professionnelle supplémentaire devrait bientôt accueillir une nouvelle institution de prévoyance.L'avis d'agrément que l'ACPR vient de faire paraître au Journal officiel concerne l'institution de prévoyance Austerlitz basée à Paris. Cette institution de prévoyance envisage d'exercer l'activité de retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de cette institution ont 2 mois pour faire part de leurs observations. L'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 octobre 2019, les dispositions de l'avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif à la durée et aménagement du temps de travail, conclu dans le...