A la Sécurité sociale, comment s’organise l’élection des représentants des agents de direction ?

Les conventions collectives des agents de direction de la Sécurité sociale (IDCC 3232 et 2793) organiseront bientôt l’élection de leurs représentants du personnel. Le décret qui définit les modalités d’organisation de cette élection vient de paraître au Journal officiel.

Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Il détaille toutes les modalités de mise en oeuvre des élections, de mesure de l’audience syndicale et d’annonce des résultats. Tous les détails sont donnés dans le décret qui est intégralement reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...