Avis d’extension d’accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2019, les dispositions de deux accords du 27 juin 2019 relatifs au développement du dialogue social et organisation du paritarisme et à la modernisation du dialogue social et création des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like