La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes à Mayotte. Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Vienne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2018 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur automobile (filière diésel) de la Vienne, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2017 relatif aux garanties collectives obligatoires de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des géomètres-experts
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 28 février 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...