Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 décembre 2018 dans le cadre de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (regroupant notamment IDCC 8431,IDCC 9702 et IDCC 9901).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
