La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (...
Avis d’extension d’un accord chez les avocats salariés et cabinets d’avocats
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des deux conventions collectives nationales des avocats salariés (IDCC 1850) et du personnel des cabinets...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de la distribution directe
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif au frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX et de l'avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et rémunérations modifiant le titre VI, conclu...
Avis d’extension d’accords à la CCN des industries métallurgiques de l’Orne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 novembre 2019, les dispositions de deux accords du 11 avril 2019 relatifs aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point et rémunérations minimale hiérarchiques (4 annexes), conclus dans le cadre de la convention collective départementale des...