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Mutuelles : extension d’agrément, caducité, fusion… les 7 décisions à ne pas louper

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Le monde des mutuelles continue sa transformation progressive. Les 7 dernières décisions de l’ACPR portent sur de nombreux points : extension d’agrément, caducité d’agrément, transfert de contrats (total ou partiel), fusion. Elles affectent pas moins de 10 mutuelles au total.

 

2 transferts de portefeuilles de mutuelles et 1 fusion actés par l’ACPR

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