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Sociétés d’assurance : transfert de portefeuille, extension d’agrément, les dernières décisions

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Pour accompagner la série de décisions rendues au sujet des mutuelles, l’ACPR a rendu toute une série de décisions relatives aux sociétés d’assurance.

 

Ces décisions rendues à la fin de l’année 2019 portent sur 2 volets : le transfert de portefeuilles de contrats d’une part, l’extension d’agrément d’activité d’autre part. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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  • 23 avril 2026
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