La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 3 décembre 2013 relatif au régime...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 11 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Système d’alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à créer un dispositif d'alertes professionnelles en interne. Il peut s'agir d'un système d'alertes obligatoire, prévues par la loi ou le règlement, ou bien d'un système d'alertes éthique mis en place à leur initiative. Cela implique la création d'un traitement de données à caractère personnel : la CNIL vient de publier un référentiel spécialement dédié à cela....
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de Pôle emploi
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2019, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8-4 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (...
Intériale absorbe le portefeuille de contrats d’une autre mutuelle
La mutuelle Intériale vient d'être officiellement autorisée par l'ACPR à absorber le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle située en France.C'est la Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers - SMAID, qui voit l'ensemble de son portefeuille récupéré par Intériale. La décision qui acte ce transfert date du 2 décembre 2019 et vient de paraître au Journal officiel,...
Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel
Le rétrécissement du paysage mutualiste poursuite sa progression en cette fin d'année 2019. C'est une union de mutuelle qui vient de perdre son agrément ACPR par une décision parue au Journal officiel.L'union de mutuelles concernées est l'Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise - Garantie (UNME-G). Elle perd son agrément pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. La décision remonte au 22 novembre 2019 et peut...