La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Marne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 16 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France
La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre.
David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport sanitaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 29 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16...