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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l’Annexe 1 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (IDCC 7009), secteur qui fait désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole (IDCC 7024) 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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