La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), à la...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) dans la branche des carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 21 mai 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des sociétés de conseils
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des foyers pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 février 2020, publié le 12 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 78 du 12 juillet 2019 relatif à la mise en conformité avec la réglementation 100 %...