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Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2020, les dispositions de l’accord paritaire (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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