Coronavirus : les derniers textes parus au JO

Dans la continuité des annonces gouvernementales, un décret et un arrêté sont parus aujourd’hui pour encadrer le confinement destiné à lutter contre la pandémie de coronavirus.

Le premier texte est un décret qui crée la contravention de 4e classe (soit 135 €, pouvant être majorée à 375 €) en cas de violation des obligations liées au confinement. 

Le deuxième texte est un arrêté qui vient compléter les précédents arrêtés relatifs au confinement. Il précise notamment que les pharmacies d’officines ne peuvent distribuer que 2 boîtes de paracétamol par personne non munie d’ordonnance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...