Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 1er décembre 2023 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Le dernier ANI Agirc-Arrco est étendu et élargi
Un peu plus d'un mois après sa parution officiel, le dernier ANI relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, daté du 5 octobre 2023, est étendu et élargi.
L'arrêté vient de paraître au Journal officiel. L'accord devient donc imposable à l'ensemble des employeurs, salariés, anciens salariés et leurs...
Acoss : un nouveau représentant du Medef rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel acte l'arrivé d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Il s'agit de Christian Mabboux qui devient membre suppléant en tant que représentant des employeurs sur désignation du Medef. Suivez ce lien pour retrouver l'arrêté publié au JO.
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Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 19 décembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’accords régionaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 décembre 2023, de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 décembre 2023, de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 11 décembre 2023 et de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 12 décembre 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention...