La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie et de l’horlogerie de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la modification de certaines dispositions sur la reconversion et promotion par...
Les dotations à l’Etablissement français du sang et à l’ANAP sont fixées
Les dotations versées à l'Etablissement français du sang (EFS) et à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) viennent d'être fixées par deux arrêtés.L'EFS reçoit ainsi 30 M€ pour son exercice 2020 (texte officiel à retrouver ici). L'ANAP reçoit 14 635 803€ pour son exercice 2020 (...
Coronavirus : les dernières adaptations prises par décrets et arrêté
Pour faire face à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement continue de prendre des décrets et arrêtés. Ce week end sont ainsi parus 4 décrets et un arrêté.Le premier décret adapte les règles funéraires à la situation en permettant des dérogations nécessaires à la fluidification de la procédure administrative. Cela devrait permettre d'éviter une saturation des équipements des acteurs de la chaîne funéraire. Cela couvre ainsi la dispense...
Avis d’extension d’avenants à un accord et d’accords à la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de : L'avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un...