La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de trois accords territoriaux (Limousin) du 3 décembre 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...
Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) dans la branche du bâtiment
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 concernant les salaires des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés, de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019...
Avis d’extension d’accords (Auvergne) dans la branche des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de trois accords territoriaux (Auvergne) du 12 décembre 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi en faveur des personnes en situation de handicap (travailleurs handicapés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au 100% santé (RAC0) et de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la CCN, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants,...