La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC...
Avis d’extension d’accords à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de deux accords du 30 septembre 2019 relatifs à la révision du titre III de l'annexe 3 (III.1, III.4, III.24 2) et à la révision du titre III de l'annexe 3 (III.2), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de gros de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'avenant n°2 du 19 novembre 2019 relatif à la couverture santé 100 %, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'avenantn° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC...