La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2020, les dispositions de l’accord du 3 février 2020 relatif aux Dispositions spécifiques sur les recours et la durée des contrats à durée déterminée CDD, de l’Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l’accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé et de l’avenant n° 15 du 3 février 2020 relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance complémentaire., conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
