La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Hauts-de-France) n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
La ministre du travail a étendu, par un arrêté du 9 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de : - l'accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (1 annexe). Compte...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie de l’Oise
La ministre du travail a étendu, par un arrêté du 9 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé) et de l'...
Avis d’extension d’avenants salariaux aux CCN des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des conventions collectives agricoles : - Avenant n° 91 du 15 janvier 2020 à la Convention du 2 avril 1974 concernant le personnel des entreprises d'accouvage et de...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins de champagne
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositons de l'accord tripartite du 19 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la...
Télésoin : les actes de kinésithérapie facturables à l’Assurance maladie
Un arrêté du ministre de la santé vient de mettre à jour la liste des actes de masso-kinésithérapie qui peuvent être réalisés à distance par télésoin dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.Le texte (à retrouver ici) précise que les bilans initiaux et renouvellement de bilan sont exclus du télésoin. De plus c'est au professionnel de masso-kinésithérapie de...