Les mesures relatives à la consultation et à l’information des CHSCT du groupe La Poste viennent d’être adaptée à la crise du coronavirus par une ordonnance et un décret.
L’ordonnance adapte temporairement les délais applicables pour consulter et informer le CHSCT de La Poste. Elle vise aussi l’instance qui coordonne les CHSCT du groupe. Pour cela, un décret a été pris dans la foulée pour détailler les délais applicables pendant la période d’épidémie de coronavirus. Par exemple, le délai de consultation du CHSCT en l’absence d’intervention d’un expert passe à 8 jours. Si un expert intervient ce délai est de 11 jours. Tous les délais sont détaillés dans le corps du décret disponible ici.
L’ordonnance précise toutefois que les différents délais adaptés à la crise du coronavirus ne sont toutefois pas applicables aux informations et consultations liées aux plans de sauvegarde de l’emploi et aux accords de performance collective.
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