La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de :
– l’avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé. Le tableau de garanties de l’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositipons de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale tel qu’en vigueur depuis le 1er janvier 2020 pour l’optique et le dentaire, et à compter du 1er janvier 2021 pour l’audiologie ;
– l’avenant n° 62 du 19 septembre 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé. Les termes « ; cette adhésion n’ouvre pas au droit à la portabilité » mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er sont exclus de l’extension sur le fondement des articles L. 911-2 et L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
