La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de : L'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 ;L'accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale du notariat
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de covid 19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a étendu par arrêté du 12 juin 2020, publié le 4 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 30 du 21 février 2011, les dispositions de l'accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective...