La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l'accord professionnel du 7 mai 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 150 du 17 juin 2020 relatiof aux certificats de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511)....
Avis d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de...
Avis d’extension d’un avenant dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet .2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l'accord 28 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des industries et importation des bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de l'acccord professionnel du 7 février 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail face au covid-19, conclu dans le cadre dusecteur des industries du bois et l'importation des bois (...