Le ministre de la santé Olivier Véran vient de nommer sa nouvelle équipe ministérielle par arrêté. Plusieurs nouveaux membres arrivent à l'occasion du remaniement ministériel. Le directeur de cabinet reste inchangé en la personne de Jérôme Marchand-Arvier. La directrice adjointe Marie Daude remplace désormais Thomas Deroche. Déborah De Lieme reste cheffe de cabinet. Clément Lacoin devient conseiller. Antoine Tesniere reste conseiller en...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective de la banque
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS et de deux avenants du 5 juin 2020 relatifs au paritarisme et financement de la négociation collective et au régime de prévoyance, frais de soins de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020 les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 8 juillet 2020, publié le 14 juillet 2020, les dispositionsdes avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : ...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 juillet 2020, les dispositions de trois accords du 9 juin 2020 relatifs aux salaires : taux effectifs garantis annuels TEGA, rémunérations minimales hiérarchiques RMH et à l'indemnité de panier., conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...