La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 août 2020, les dispositions de l'avenant du 31 juiullet 2020 relatif à la révision temporaire de l'article 8.4 §4 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de Pôle Emploi (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA du Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 15 août 2020, les dispositions de l'avenantn° 6 du 7 janvier 2020 à l'accord collectif de prévoyance du 19 septembre 1991 concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 15 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 89 du 11 juillet 2019 à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée et le thermalisme
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 28 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement de la convention collective nationale du thermalisme (...
Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d’assurance
L'ACPR vient d'autoriser Allianz Vie à pratiquer une nouvelle activité d'assurance, en complément de toutes celles déjà pratiquées.L'activité concerne la branche 21 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que cette entreprise d'assurance est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1, 2, 20, 22, 24, 25, 26, 20IRP, 22IRP, 26IRP. La décision de l'ACPR est disponible au Journal officiel...