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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2020, publié le 12 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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