La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des entreprises...
Extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de : - L'accord du 17 septembre 2015 relatif à la création d'un fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de convention collective nationale susvisée. Les termes : « en nombre »...
Extension d’un avenant à un accord dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 Septembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l'avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...