Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 19 septembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l’accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Les primes et indemnités conventionnelles sont révisées dans la CCN des équipements thermiques

Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...

Les nouveaux salaires 2026 dans la CCN des non-cadres des exploitations d’équipements thermiques

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...