La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 82 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et de l'avenant n° 83 du 16 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 août 2020, publié le 22 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif au salaires, conclu dans le cadre de...
Extension d’un avenant dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de 'lemploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 août 2020, publié le 22 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 août 2020, publié le 22 août 2020, les dispositions de l'accord du 26 février 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 août 2020, publié le 22 août 2020, les dispositions de l'accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...