La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des agences de presse magazine et des journalistes (IDCC 3221 et IDCC 1480).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2 est étendu sous réserve de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. L’article 2.2 est étendu sous réserve du respect des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montant sont conditionnés à l’ancienneté du salarié.
