La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 16 avril 2019...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 6, conclu dans le cadre de la...
Extension d’un avenant à un avenant chez les détaillants-fabricants de la confiserie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 13 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches...
Extension d’un accord et d’un avenant dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 juin 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de : - l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle. L'article 16 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles ...