Un décret vient de paraître pour expliquer comment choisir les représentants des travailleurs indépendants au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales. Le texte explique comme la représentativité des organisations sera mesurée.
Le décret détaille les conditions que doivent remplir les organisations candidates à la mesure de représentativité pour pouvoir désigner, in fine, des membres aptes à siéger. Plusieurs critères sont requis comme la transmission de nombreux documents administratifs (statuts, règles de cotisations…), du nombre de travailleurs indépendants adhérents…
L’intégralité du décret publié au Journal officiel est accessible ici.
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