Les TPE ne sont pas des entreprises dans lesquelles le dialogue social est absent. Contrairement aux idées reçues, l’absence de représentants du personnel ou d’obligation de tenir une négociation collective n’empêche pas les salariés et leur employeur d’avoir des échanges informels constructifs sur les thèmes essentiels de la vie en entreprise. Mais pour aider à formaliser ces relations, le mécanisme de l’adoption d’accords collectifs par référendum à la majorité des 2/3 a été créée par les ordonnances travail de septembre 2017. Force est de constater que cette possibilité peine à se démocratiser dans les plus petites entreprises.
La publication du service statistique du ministère du travail dévoile un intérêt certain des employeurs de TPE pour l’échange avec leurs salariés. En 2018, 80% de ces entreprises avaient pris des dispositions sur au moins l’un des 4 thèmes majeurs distingués par l’étude : salaires (hors primes), gestion de l’emploi, temps de travail et conditions de travail. Mais sur l’ensemble de ces décisions, seulement 32% d’entre elles étaient prises en associant les salariés aux prises de décision. Selon la Dares, cette proportion est similaire à celle qui était observée en 2016.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
