IPECA Prévoyance s’apprête à reprendre quelques contrats d’une autre mutuelle

L’institution de prévoyance IPECA Prévoyance est sur le point de récupérer une partie du portefeuille de contrats de la Mutuelle Solidarité Aeronautique (MSAE).

La MSAE est la mutuelle historique du groupe AIRBUS mais elle est aussi ouverte à tous les autres individus. L’ACPR vient de diffuser l’avis de transfert partiel de portefeuille au Journal officiel. A compte de ce jour, les créanciers des deux organismes ont deux mois pour transmettre leurs observations à l’autorité de contrôle. 

Retrouvez cet avis en suivant ce lien

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...