La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 62 du 91 juin 2020 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des télécommunications
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à un accord du 6 octobre 2010 relatif au régime professionnel de frais de...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'accord paritaire du 23 juin 2020 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 2e semestre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 août 2020, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 10 février 2020 relatif au dispositif d'alternance Pro-A, conclu dans le...