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2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « assurance vie » aux Pays-Bas

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L’ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d’assurance vie de 2 assureurs britanniques.

Ce sont les entreprises d’assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas. 

Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l’autorité de contrôle française. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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