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2 assureurs britanniques veulent transférer leurs contrats « non-vie » aux Pays-Bas

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L’ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie de 2 assureurs britanniques.

Ce sont les entreprises d’assurances Assurant Life Ltd et London General Life Company ltd qui souhaitent envoyer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Assurant Europe Life NV basée aux Pays-Bas.  

Tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce projet à l’autorité de contrôle française. 

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